Veuillez lire ce contrat avant d’utiliser GravesDiary. En installant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

1. Licence concédée

GravesWare, LLC (« GravesWare ») vous accorde une licence non exclusive et non transférable vous permettant d’installer et d’utiliser GravesDiary (« le Logiciel ») sur des ordinateurs que vous possédez ou contrôlez, pour vos propres besoins.

Il s’agit d’une licence d’utilisation du Logiciel. Le Logiciel ne vous est pas vendu.

2. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas :

1. procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Logiciel, sauf dans la mesure où le droit applicable l’autorise expressément malgré la présente clause ;
2. louer, donner à bail, prêter, vendre ou concéder en sous-licence le Logiciel ;
3. supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’autre droit de propriété ;
4. utiliser le Logiciel pour porter atteinte aux droits d’autrui, ou en violation d’une loi applicable.

3. Propriété

Le Logiciel est la propriété de GravesWare et est protégé par le droit d’auteur et par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. GravesWare se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Ce que vous écrivez dans le Logiciel, ainsi que les photos et les fichiers que vous y joignez, restent entièrement à vous. GravesWare ne revendique aucun droit sur eux et ne les reçoit jamais.

4. Composants tiers

Le Logiciel comprend des composants tiers dont la licence est concédée séparément par leurs détenteurs. Ces composants sont énumérés dans les Mentions de tiers qui accompagnent le Logiciel, et leurs licences régissent leur utilisation. Rien dans le présent contrat ne limite un quelconque droit que vous tenez de ces licences.

Chacun de ces composants est sous licence permissive — MIT, Apache 2.0, BSD 3-Clause, SIL Open Font License — ou versé au domaine public. Aucun n’impose d’obligation de copyleft au Logiciel ni à vous.

5. Chiffrement, mots de passe et phrases secrètes

Le Logiciel garde votre journal chiffré avec AES-256 (SQLCipher), et peut chiffrer ce qu’il écrit dans un dossier de synchronisation avec AES-256-GCM.

LE MOT DE PASSE DE VOTRE JOURNAL ET VOTRE PHRASE SECRÈTE DE SYNCHRONISATION NE PEUVENT PAS ÊTRE RÉCUPÉRÉS. GravesWare ne peut pas les récupérer, ne peut pas les réinitialiser, et ne peut déchiffrer ni votre journal ni votre dossier de synchronisation sans eux. Il n’y a pas de porte dérobée, pas de clé de récupération et pas de mot de passe maître. Si vous perdez le mot de passe, le journal présent sur cet ordinateur est définitivement illisible ; si vous perdez la phrase secrète de synchronisation, il en va de même du dossier de synchronisation. C’est ainsi que le chiffrement est censé fonctionner.

Si vous choisissez d’utiliser le Logiciel sans mot de passe, le journal est chiffré avec une clé stockée sur votre ordinateur, lisible par votre compte utilisateur. Quiconque peut utiliser ce compte peut lire le journal. Le Logiciel vous en informe au moment où vous faites ce choix.

Il vous appartient de choisir des mots de passe et des phrases secrètes suffisamment robustes, de les conserver en lieu sûr, et de conserver des sauvegardes de tout ce qui compte pour vous sous une forme que vous pouvez encore lire.

GravesWare ne déclare aucunement que le chiffrement appliqué par le Logiciel satisfait à une quelconque norme légale, réglementaire, contractuelle ou probatoire dans quelque juridiction que ce soit, ni qu’il convient à la protection d’une quelconque catégorie de données réglementées. Le caractère adéquat d’une méthode donnée dépend des circonstances et du droit qui s’applique à vous.

Le chiffrement protège le contenu de votre journal et du dossier de synchronisation. Il ne dissimule pas l’existence des fichiers, ni leurs tailles et leurs dates de modification. La Déclaration de confidentialité qui accompagne le Logiciel explique ce que chaque fichier révèle.

6. Dossiers de synchronisation et autres services

Le Logiciel peut garder plusieurs ordinateurs à jour par un dossier que vous choisissez, par exemple un dossier géré par OneDrive, Dropbox, Google Drive ou Syncthing, ou un partage réseau. Le Logiciel écrit dans ce dossier et y lit. Il n’exploite pas et ne contrôle pas le service qui copie le dossier entre vos ordinateurs, et ne s’y connecte pas ; votre utilisation de ce service relève de vous et de son fournisseur, selon les conditions de celui-ci.

GravesWare ne garantit pas qu’un tel service copiera le dossier intégralement, rapidement, ni même qu’il le copiera.

7. Absence de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

GRAVESWARE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, QU’IL SYNCHRONISERA CHAQUE MODIFICATION ENTRE VOS ORDINATEURS, NI QU’UN JOURNAL ÉCRIT PAR LUI SERA LISIBLE PAR UNE VERSION ULTÉRIEURE DU LOGICIEL.

GRAVESWARE NE GARANTIT PAS QUE LE CHIFFREMENT APPLIQUÉ PAR LE LOGICIEL RÉSISTERA À UNE ATTAQUE DONNÉE, NI QU’IL RESTERA SÛR FACE AUX PROGRÈS FUTURS DE LA CRYPTANALYSE OU DE LA PUISSANCE DE CALCUL.

IL VOUS APPARTIENT DE TENIR DES SAUVEGARDES DE VOTRE JOURNAL. UN DOSSIER DE SYNCHRONISATION N’EST PAS UNE SAUVEGARDE : UNE SUPPRESSION FAITE SUR UN ORDINATEUR EST SYNCHRONISÉE SUR LES AUTRES.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; il est donc possible que des parties de cet article ne s’appliquent pas à vous.

8. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GRAVESWARE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE FICHIERS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU S’Y RAPPORTANT, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CELA INCLUT LES PERTES RÉSULTANT D’UN MOT DE PASSE OU D’UNE PHRASE SECRÈTE OUBLIÉS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GRAVESWARE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU VINGT-CINQ DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (US$25), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations ; il est donc possible que des parties de cet article ne s’appliquent pas à vous.

9. Confidentialité

Le Logiciel n’envoie rien à GravesWare et ne collecte rien à votre sujet. Il écrit votre journal sur votre ordinateur et, si vous le choisissez, dans un dossier de synchronisation de votre choix. Consultez la Déclaration de confidentialité qui accompagne le Logiciel.

10. Durée et résiliation

Le présent contrat s’applique jusqu’à sa résiliation. Il est résilié automatiquement si vous y contrevenez. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et en supprimer toutes les copies. Les sections 3, 5, 7, 8 et 12 restent en vigueur après la résiliation.

11. Exportation et sanctions

Le Logiciel contient et exécute des fonctions cryptographiques. Les lois de certains pays restreignent l’importation, l’utilisation, la distribution ou la réexportation de logiciels cryptographiques, et ces restrictions s’appliquent à vous indépendamment de toute disposition du présent contrat.

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel en violation d’une loi applicable en matière de contrôle des exportations, de sanctions ou de commerce, y compris vers une destination sous embargo ou vers une personne ou entité visée par des sanctions applicables. Il vous appartient de déterminer ce qui s’applique à vous dans votre juridiction.

12. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth de Virginie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relève exclusivement des tribunaux d’État situés dans le comté de Montgomery, en Virginie, ou des tribunaux fédéraux dont dépend ce comté, et vous acceptez leur compétence.

13. Intégralité du contrat

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et GravesWare concernant le Logiciel et remplace tout accord antérieur. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.

14. Contact

Notifications au titre du présent contrat, et toute question à son sujet :

GravesWare, LLC
support@gravesware.com

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