Veuillez lire ce contrat avant d’utiliser GravesZIP. En installant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

1. Licence concédée

GravesWare, LLC (« GravesWare ») vous accorde une licence non exclusive et non transférable vous permettant d’installer et d’utiliser GravesZIP (« le Logiciel ») sur des ordinateurs que vous possédez ou contrôlez, pour vos propres besoins.

Il s’agit d’une licence d’utilisation du Logiciel. Le Logiciel ne vous est pas vendu.

2. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas :

1. procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Logiciel, sauf dans la mesure où le droit applicable l’autorise expressément malgré la présente clause ;
2. louer, donner à bail, prêter, vendre ou concéder en sous-licence le Logiciel ;
3. supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’autre droit de propriété ;
4. utiliser le Logiciel pour porter atteinte aux droits d’autrui, ou en violation d’une loi applicable.

3. Propriété

Le Logiciel est la propriété de GravesWare et est protégé par le droit d’auteur et par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. GravesWare se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Les fichiers que vous compressez, chiffrez, ouvrez ou extrayez avec le Logiciel restent entièrement les vôtres. GravesWare ne revendique aucun droit sur eux.

4. Composants tiers

Le Logiciel comprend des composants tiers concédés sous licence séparément par leurs propriétaires. Ces composants sont énumérés dans les Mentions de tiers qui accompagnent le Logiciel, et leurs licences régissent leur utilisation. Aucune disposition du présent contrat ne limite un droit dont vous disposez au titre de ces licences. Les mentions sont publiées sur la page À propos de ce site.

Chacun de ces composants est placé sous une licence permissive : MIT, BSD 3-Clause ou SIL Open Font License. Aucune n’impose d’obligation de copyleft au Logiciel ni à vous.

Le Logiciel n’inclut pas 7-Zip et n’en a pas besoin.

5. Chiffrement et phrases secrètes

Le Logiciel peut chiffrer des archives en AES-256, au format WinZip AES que lisent les outils d’archivage courants.

VOTRE PHRASE SECRÈTE NE PEUT PAS ÊTRE RÉCUPÉRÉE. GravesWare ne peut pas la récupérer, ne peut pas la réinitialiser et ne peut pas déchiffrer une archive sans elle. Il n’y a ni porte dérobée, ni clé de récupération, ni mot de passe maître. Si vous perdez la phrase secrète, le contenu de l’archive est définitivement illisible. C’est ainsi que le chiffrement est censé fonctionner.

Il vous appartient de choisir des phrases secrètes d’une robustesse suffisante, de les conserver en lieu sûr et de garder des sauvegardes de tout ce qui compte pour vous, sous une forme que vous pouvez encore lire.

GravesWare ne déclare en aucune façon qu’une archive chiffrée par le Logiciel satisfait à une quelconque norme légale, réglementaire, contractuelle ou probatoire dans quelque juridiction que ce soit, ni qu’elle convient à la protection d’une quelconque catégorie de données réglementées. Le caractère adéquat d’une méthode donnée dépend des circonstances et du droit qui vous est applicable.

Le chiffrement protège le contenu d’une archive. Il ne dissimule ni l’existence, ni le nom, ni la taille, ni la date de modification du fichier d’archive lui-même et, pour certains formats, il ne dissimule pas les noms des fichiers qu’il contient. La Déclaration de confidentialité qui accompagne le Logiciel explique ce que chaque format protège et ne protège pas.

6. Absence de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

GRAVESWARE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, QU’UNE ARCHIVE QU’IL CRÉE SERA LISIBLE PAR UN AUTRE LOGICIEL OU PAR UNE VERSION ULTÉRIEURE DU LOGICIEL, NI QU’IL LIRA CORRECTEMENT UNE ARCHIVE DONNÉE. LES FORMATS D’ARCHIVE VARIENT CONSIDÉRABLEMENT ET LES ARCHIVES RENCONTRÉES EN PRATIQUE SONT SOUVENT MAL FORMÉES.

GRAVESWARE NE GARANTIT PAS QUE LE CHIFFREMENT APPLIQUÉ PAR LE LOGICIEL RÉSISTERA À UNE ATTAQUE DONNÉE, NI QU’IL RESTERA SÛR FACE AUX PROGRÈS FUTURS DE LA CRYPTANALYSE OU DE LA PUISSANCE DE CALCUL.

IL VOUS APPARTIENT DE CONSERVER DES SAUVEGARDES DE TOUT FICHIER QUI COMPTE POUR VOUS. NE SUPPRIMEZ PAS VOTRE SEULE COPIE DE QUELQUE CHOSE AU MOTIF QU’ELLE SE TROUVE DÉSORMAIS DANS UNE ARCHIVE.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; il est donc possible que des parties de cet article ne s’appliquent pas à vous.

7. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GRAVESWARE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE FICHIERS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CELA INCLUT LES PERTES RÉSULTANT D’UNE PHRASE SECRÈTE OUBLIÉE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GRAVESWARE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU VINGT-CINQ DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (US$25), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations ; il est donc possible que des parties de cet article ne s’appliquent pas à vous.

8. Confidentialité

Le Logiciel ne collecte rien et ne transmet rien. Consultez la Déclaration de confidentialité qui accompagne le Logiciel.

9. Durée et résiliation

Le présent contrat s’applique jusqu’à sa résiliation. Il est résilié automatiquement si vous y contrevenez. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et en supprimer toutes les copies. Les articles 3, 5, 6, 7 et 11 restent en vigueur après la résiliation.

10. Exportation et sanctions

Le Logiciel contient et exécute des fonctions cryptographiques. Les lois de certains pays restreignent l’importation, l’utilisation, la distribution ou la réexportation de logiciels cryptographiques, et ces restrictions s’appliquent à vous indépendamment de toute disposition du présent contrat.

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel en violation d’une loi applicable en matière de contrôle des exportations, de sanctions ou de commerce, y compris vers une destination sous embargo ou vers une personne ou entité visée par des sanctions applicables. Il vous appartient de déterminer ce qui s’applique à vous dans votre juridiction.

11. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth de Virginie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relève exclusivement des tribunaux d’État situés dans le comté de Montgomery, en Virginie, ou des tribunaux fédéraux dont dépend ce comté, et vous acceptez leur compétence.

12. Intégralité du contrat

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et GravesWare concernant le Logiciel et remplace tout accord antérieur. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.

13. Contact

Notifications au titre du présent contrat, et toute question à son sujet :

GravesWare, LLC
support@gravesware.com

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